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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du 3e étage sur rue à l'école élémentaire 5, rue Jean Bouton (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPA 347]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du 3e étage sur rue à l'école élémentaire 5, rue Jean Bouton (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 novembre 2001,
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du 3e étage sur rue à l'école élémentaire 5, rue Jean Bouton (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux pour l'école élémentaire 5, rue Jean Bouton (12e) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.