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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001. MM. Christian SAUTTER et Christophe CARESCHE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 PP 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 2001 adopté au cours de la séance des 9 et 10 juillet 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la Préfecture de police pour 2001, modifié par décision n° 2, est arrêté en dépenses et en recettes à 3.343.343.278,18 F ventilés comme suit :

Fonctionnement

Chapitres Dépenses
F
Recettes
F
Chapitre 920 870.421.342,77 294.554.320,00
Chapitre 921 2.066.254.206,76 1.411.621.485,19
Chapitre 932   1.276.500.000,00
Chapitre 938 77.118.683,65  
Chapitre 939 31.037.008,00  
Ligne 002   62.155.435,99
Total 3.044.831.241,18 3.044.831.241,18

Investissement

Chapitres Autorisations
de programme cumulées
F
Dépenses
F
Recettes
F
Chapitre 900 429.414.750 76.247.376 26.419.817,00
Chapitre 901 1.572.114.174 206.348.806 95.270.451,12
Chapitre 912     27.229.407,00
Chapitre 917 49.500.000 15.315.855 15.315.855,00
Chapitre 918 300.000 600.000  
Chapitre 919     31.037.008,00
Ligne 001     103.239.498,88
Total 2.051.328.924 298.512.037 298.512.037,00