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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Gymnastique. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 343]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération Française de Gymnastique - 7 ter, Cour des Petites Ecuries (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 400 000 F est attribuée à la FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE - 7 ter, Cour des Petites Ecuries - (10e) - (n° D05636), pour l'organisation des 10ème Internationaux France Télécom de Gymnastique les 17 et 18 mars 2001 au Palais Omnisports de Paris Bercy.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002, (subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.