Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

104 - QOC 2001-607 Question de René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris concernant le respect du règlement intérieur du Conseil de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"Les élus d'opposition du 10e arrondissement ont refusé de siéger à la réunion de novembre du Conseil d'arrondissement, sous prétexte qu'ils avaient été convoqués hors délais.
En effet, ils ont reçu la lettre de convocation et les projets de délibération moins de 5 jours avant la date du Conseil et ils ont découvert la délibération, la plus importante, sur les conseils de quartier, en arrivant dans la salle ! Cet incident n'est pas le premier et mois après mois, ce type de pratique non réglementaire se reproduit.
La réponse du maire d'arrondissement à ce type d'incident est toujours la même. Il explique que ce n'est pas de son fait, mais la conséquence d'un dysfonctionnement de la mairie centrale. Cette explication est, bien sûr, sujette à caution lorsqu'il s'agit de justifier le retard sur le projet de règlement intérieur présenté au dernier moment le jour du dernier Conseil possible pour le faire adopter, mais peut se comprendre sur d'autres projets de délibération.
Enfin, M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" ont également constaté pour le mois de novembre le non-respect des 12 jours pour certains projets de délibération soumis au Conseil de Paris, certaines Commissions découvrant en séance des projets de délibération prévus pour le Conseil de Paris se déroulant moins d'une semaine après lesdites Commissions.
Ils demandent à M. le Maire de Paris de prendre l'engagement de tout mettre en ?uvre pour que s'exerce enfin la démocratie locale.
M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaitent, en particulier, connaître les actions spécifiques prises par M. le Maire de Paris pour faire en sorte que les mairies d'arrondissement puissent respecter leurs règlements intérieurs. Ils rappellent que l'usage de l'électronique doit permettre d'améliorer les liaisons entre la Mairie centrale et les maires d'arrondissement."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Du fait du vote du budget pour 2001 à la séance d'avril et non à celle du mois de décembre précédent, comme à l'accoutumée, les services de la Ville de Paris n'ont pu engager les actions nécessaires à la consommation des crédits, et notamment le traitement des subventions, qu'avec beaucoup de retard. Par ailleurs, le passage du franc à l'euro a nécessité, pour des raisons techniques, d'interrompre la procédure de paiement des subventions au 12 décembre. C'est pourquoi un nombre exceptionnel de délibérations n'a pu être introduit qu'au cours de ces dernières semaines dans le système ALPACA.
De ce fait, un certain nombre de projets de délibération n'ont pu être introduits en respectant parfaitement les délais de distribution fixés par le règlement intérieur.
Cette situation exceptionnelle ne devrait pas se renouveler pour l'année 2002, le prochain budget de la Ville et du département devant être voté lors de la séance des 17 et 18 décembre prochains.
S'agissant des moyens de transmission par l'électronique des délibérations du conseil de Paris, celles-ci sont déjà envoyées sous cette forme par les services du conseil vers les mairies d'arrondissement. Si la législation en la matière devait évoluer, les services du conseil de Paris s'organiseraient dans les meilleurs délais pour assurer une transmission par des procédés électroniques vers les conseillers de Paris qui souhaiteraient bénéficier de ce mode de transmission."