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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de l'aménagement de la rue de Cambrai (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DVD 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Cambrai (19e) et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Cambrai (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique compte de provision 61 000-1-99-002, sous réserve de la décision de financement.