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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un auvent et de ravalement des façades sur cour à l'école élémentaire 200, rue Saint Maur (10e) et des modalités de passation des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPA 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'un auvent et de ravalement des façades sur cour à l'école élémentaire 200, rue Saint Maur (10e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée le principe de réalisation des travaux de création d'un auvent et de ravalement des façades sur cour à l'école élémentaire 200, rue Saint Maur (10e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour le marché de travaux relatif à la création d'un auvent et aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II pour le marché de travaux relatif au ravalement.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché de contrôle technique, selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux et de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux et de mise en concurrence simplifiée pour le marché de contrôle technique.
Art. 6.- La dépense correspondant à la création de l'auvent sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000 1 99 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La dépense correspondant au ravalement sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000 2 99 010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.