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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Réinvestissement du capital de divers legs consentis à la Ville de Paris dès leur échéance. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DAC 329]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les délibérations autorisant M. le Maire de Paris à accepter les legs consenti à la Ville de Paris par Mme veuve Zadkine, Mme Antoinette Sasse, M. Auguste Dutuit, Mme Margot veuve Gauvin, Melle Evans, M. Anatole France, Mme Foussat d'Escudier, M. Lévy-Ullmann, Marmottan, M. Poirson, Mme Lheureux, Sola-Cabiati ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de réinvestir le capital de divers legs consentis à la Ville de Paris dés leur échéance ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à réinvestir le capital des legs Zadkine, Sasse, Dutuit, Gauvin, Evans, Anatole France, Foussat d'Escudier, Lévy-Ullmann, Marmottan, Poirson, Lheureux et Sola-Cabiati consentis à la Ville de Paris dès leur échéance en placement budgétaire sur des valeurs d'Etat.