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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des ouvriers chefs des irrigations - grade chef de secteur des irrigations - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DRH 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 322-1°en date du 25 mars 1991, modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux des irrigations et des ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris et notamment son article 7 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des ouvriers chefs des irrigations - grade chef de secteur des irrigations - de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les concours externe et interne prévus à l'article 7 de la délibération n° D. 322-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée susvisée pour l'accès au corps des ouvriers chefs des irrigations - grade chef de secteur des irrigations - de la Commune de Paris sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté municipal qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes ainsi que leur répartition sur les deux concours et les modalités d'inscription.
Art. 2.- Les inscriptions sont reçues à la direction des ressources humaines (bureau du recrutement) dans les conditions prévues par l'arrêté portant ouverture des concours.
La liste des candidat(e)s autorisé(e)s à prendre part à chacun d'eux est arrêtée par le maire de Paris.
Art. 3.- La désignation du jury est effectuée pour chaque concours par un arrêté municipal.
Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat.
Un(e) représentant(e) du personnel peut assister, en cette qualité, aux travaux du jury. Il (elle) ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies ni à l'attribution des notes et aux délibérations du jury.
Art. 4.- Les concours comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
- les épreuves (support de communication et rajout du tiers temps) seront systématiquement adaptées et aménagées pour les différentes formes de handicap ;
- les épreuves seront systématiquement organisées dans des lieux accessibles (matériel, salle d'épreuve, sanitaires) ;
- des informations sur la capacité d'exercer cette profession par les personnes handicapées aussi bien en interne (reclassement professionnel), qu'en externe (recrutement des travailleurs handicapés) seront fournies aux candidats.
I - Concours externe
A/ Epreuves écrites d'admissibilité
1°) Rédaction d'un rapport à partir d'un dossier technique fourni (dans la correction, il sera tenu compte de l'orthographe). (durée : 3 heures ; coefficient 3)
2°) Résolution d'un ou plusieurs cas pratiques relatifs à l'organisation des tâches et à l'exécution de travaux.
Cette épreuve, qui fera appel aux connaissances figurant en annexe 1, comportera l'utilisation de données numériques et pourra nécessiter la réalisation de tableaux ou de graphiques. (durée : 3 heures ; coefficient 3)
B/ Epreuve orale d'admission
Conversation avec le jury permettant d'apprécier les facultés relationnelles et les motivations des candidat(e)s.
Elle visera également à cerner l'aptitude à encadrer du personnel et à réagir rapidement et avec pragmatisme (durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 4)
Le jury disposera, comme aide à la décision, d'un test psychotechnique subi préalablement par les candidat(e)s.
II - Concours interne
A/ Epreuves écrites d'admissibilité
1°) Rédaction d'un rapport sur une question de service. (dans la correction, il sera tenu compte de l'orthographe). (durée : 2 heures ; coefficient 3)
2°) Résolution d'un ou plusieurs cas pratiques relatifs à l'organisation de tâches et l'exécution de travaux.
Cette épreuve, qui fera appel aux connaissances figurant en annexe 1, comportera l'utilisation de données numériques et pourra nécessiter la réalisation de tableaux ou de graphiques. (durée : 3 heures ; coefficient 3)
B/ Epreuves orales d'admission
1°) Pratique des travaux et réglementation du personnel.
- Notions générales sur la maçonnerie, l'hydraulique, l'entretien des espaces ruraux et des matériels mécaniques et l'informatique.
- Notions générales sur la gestion du personnel et la réglementation "hygiène et sécurité".
Le programme de cette épreuve figure en annexe 2. (durée : 20 minutes ; coefficient 2)
2°) Conversation avec le jury permettant d'apprécier les facultés relationnelles et les motivations des candidat(e)s.
Elle visera également à cerner l'aptitude à encadrer du personnel et à réagir rapidement et avec pragmatisme (durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 4)
Le jury disposera, comme aide à la décision, d'un test psychotechnique subi préalablement par les candidat(e)s.
Art. 5.- La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Toute note inférieure à 5/20 à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire. Pour l'épreuve de conversation avec le jury, la note éliminatoire est fixée à 7/20.
Art. 6.- Pour chaque concours, le nombre minimum de points exigé des candidat(e)s pour l'admissibilité et l'admission est fixé par le jury. Il ne peut correspondre à une moyenne inférieure à 10/20.
Art. 7.- Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission classant, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes et sous réserve du report prévu à l'article 7-1° de la délibération n° D 322-1° modifiée susvisée du 25 mars 1991 les candidat(e)s dont les résultats satisfont aux conditions susmentionnées.
Si plusieurs candidat(e)s réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ou celle ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve de conversation avec le jury.
Annexe 1 - Programme des épreuves de cas pratique
des concours externe et interne
I - Partie commune
Entretien d'espace rural
Végétaux
- Végétation spontanée, végétation herbacée - ligneuse
- Plantation, entretien, traitements
Matériaux et équipements
- Granulats-liants - matériaux naturels, préfabriqués, manufacturés - équipements de protection des biotopes
Génie civil - patrimoine bâti
- Travaux simples de maçonnerie, menuiserie, peinture et voirie
Ecosystèmes
- Surveillance de l'eau : niveau, capacité d'écoulement, qualités physico-chimiques et bactériologiques
- Surveillance du relief : érosion, glissement
Matériels
- Entretien et utilisation des matériels - diagnostic de mauvais fonctionnement : petit matériel et outillage ; matériel de tonte, fauchage, débroussaillage, abattage, taille ; matériel de travail du sol, de plantation, matériel de traitement, matériel de génie civil, de transport, de manutention
Orientation
- Lire et utiliser une carte, un plan d'exécution
Sécurité
- Gestes et postures - équipements de sécurité
II - Concours interne
- Travaux de contrôle hydraulique : Echelles, pluviographes, piézomètres, mesures de débit et de pression.
Annexe 2 - Programme de la 1ère épreuve orale
du concours interne
Notions générales sur la gestion du personnel
- Recrutement
- Titularisation
- Discipline
- Durée du travail
- Congés
- Accidents de travail et de service
- Service médical et comité médical
Réglementation du travail, hygiène et sécurité
- Problèmes généraux sur la sécurité et la prévention des accidents
- Préparation et emploi des produits phyto-sanitaires
- Rôle des CHS et de leurs différents acteurs
Notions sommaires de travaux

Maçonnerie Généralités - emploi, composition et dosage des mortiers et bétons, enduits ou ciments, enduits bitumineux
Entretien des espaces verts Plantations, essences, entretiens, élagage, entretien des talus et fossés, fauchage, bûcheronnage, labours
Entretien préventif des matériels mécaniques Notions sur l'entretien courant des matériels mécaniques utilisés (moteurs 2 et 4 temps)
Travaux de contrôle hydraulique Echelles, pluviographes, piézomètres, mesures de débit et de pression
Informatique Généralités : matériel, tableur, base de données, traitement de texte, connaissance du clavier