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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec l'Association pour la Promotion du Tennis à Paris (A.P.T.P) (16e). - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 348]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association pour la Promotion du Tennis à Paris (16e), et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour la Promotion du Tennis à Paris (16e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, attribuant une subvention à ladite association.
Art. 2.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'Association pour la Promotion du Tennis à Paris (n°D00989), 76, rue de la Pompe (16e), pour l'organisation du Tournoi International de Tennis Féminin, Open Gaz de France, du 6 au 11 février 2001 au stade Pierre-de-Coubertin.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, (ligne P002 subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.