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21 - 1995, D. 1291- Subventions, au titre de 1995, à des associations de parents d'élèves du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. 1995, D. 1292- Subventions, au titre de 1995, à une association de parents d'élèves du 18e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un établissement privé.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous examinons à présent les projets de délibération D. 1291 et D. 1292 concernant des subventions, au titre de 1995, à des associations de parents d'élèves des 13e et 18e arrondissements pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés.
Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire, nous sommes intervenus en conseil d'arrondissement pour montrer notre double étonnement sur ce projet.
Je tiens tout de suite à dire que nous n'exprimerons pas un vote négatif puisqu'il y a dans ce projet une série de votes tout à fait différents concernant d'ailleurs plusieurs arrondissements. Mais, pour ce qui concerne le 13e- et c'est ce qui a évidemment motivé notre prise de position au Conseil d'arrondissement -, nous avons tout d'abord constaté que les attributions de subventions aux associations ou aux classes des écoles publiques étaient faites d'une façon à mon avis un petit peu systématique entre 1.500 et 2.000 F, sans que la demande, nous semble-t-il en tout cas, ait été prise en compte. C'est-à-dire que lorsque telle association demandait 2.000 F, on lui donnait 1.500 F, et lorsque telle autre- pour des projets concernant beaucoup plus de classes, par exemple 5 ou 6 - demandait une subvention nettement supérieure, la réponse était aussi 2.000 F.
Alors, tous ces dossiers ont-il vraiment été étudiés ? N'y a-t-il pas eu une réponse, si j'ose dire, un petit peu automatique visant à saupoudrer ? Auquel cas nous serions tout à fait désireux d'une autre attitude. Nous pensons d'ailleurs, d'une façon plus générale, qu'il n'y a pas eu d'aide suffisante par rapport aux projets qui étaient avancés.
La deuxième remarque porte sur le fait que, dans le même dispositif, nous votons un certain nombre de subventions en faveur des activités périscolaires des écoles privées. Outre le fait que les sommes allouées sont largement plus considérables que celles que je viens d'évoquer concernant l'école publique, tout en disant que nous ne sommes pas, pour notre part, opposés à l'idée que la Ville subventionne les activités périscolaires des écoles privées sous contrat, il y a quelque chose qui nous semble tout à fait choquant, c'est le fait que ces subventions, au lieu d'être allouées aux établissements en tant que tels, le soient à l'association de parents d'élèves. Il serait beaucoup plus sain pour la démocratie et pour le contrôle des fonds que, dorénavant, les subventions de fonctionnement aux établissements privés, y compris pour les activités périscolaires, passent par les dits établissements privés et non pas par les associations de parents d'élèves, car cela force les parents de ces écoles privées, quelle que soit leur opinion, à adhérer à l'association unique, et nous sommes pour notre part favorables à la liberté d'adhésion à ces associations.
Enfin, pour ce qui est du contrôle de l'argent public, nous pensons qu'il est beaucoup plus légitime que ces sommes transitent par les établissements privés sous contrat qui sont soumis à un certain nombre de contrôles, notamment du Rectorat, plutôt que par des associations dont, par ailleurs, on ne nous présente absolument pas les éléments budgétaires.
Ces remarques étant faites, nous prendrons en considération un projet qui est évidemment beaucoup plus large et concerne d'autres arrondissements.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur LE GUEN.
M. GOASGUEN a la parole.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Monsieur LE GUEN, vous évoquez deux problèmes un peu différents l'un de l'autre. Je vais m'efforcer d'y répondre.
Dans la première question, qui porte sur les subventions destinées à des coopératives, vous semblez dire qu'il y aurait une attitude différente selon qu'il s'agit du privé ou du public dans le 13e arrondissement.
Je ne connais pas précisément le dossier du 13e arrondissement, mais je serais fort surpris, connaissant l'opinion du Maire du 13e arrondissement, qu'il y ait une quelconque différence d'appréciation. Toutefois, puisque vous attirez l'attention de l'Adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires et universitaires, je vous assure que je veillerai avec l'Administration à ce qu'il n'y ait aucune mesure dérogatoire à une égalité de traitement entre le secteur privé et le secteur public, d'autant que mon collègue Jacques TOUBON partage pleinement ce sentiment.
En ce qui concerne le deuxième aspect des choses, je voudrais vous rassurer quant à la manière dont nous subventionnons les centres de loisirs dans les écoles privées, et vous expliquer en substance comment se prennent les décisions, de sorte que les choses soient claires.
Les associations gestionnaires de tels centres de loisirs doivent présenter une demande de subvention comportant la décision d'habilitation pour le fonctionnement du centre de loisirs, délivrée par la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris. Cette décision d'habilitation comprend une mention qui précise la période de fonctionnement et le nombre d'enfants accueillis. C'est à partir de ces chiffres qu'il est proposé au Conseil de Paris de voter une subvention, calculée sur la base de 5,50 F par enfant et par jour de fonctionnement.
Ce calcul a amené l'inscription d'un crédit spécifique de 667.200 F au budget de la Ville pour 1995.
Si nous mettons en exergue- je ne sais d'ailleurs pas si je devrais le dire publiquement... -, ce que coûtent un centre de loisirs du secteur public et un centre de loisirs du système privé, nous arrivons à des chiffres vraiment très différents dans leur importance. Dans le public, un enfant nous revient à 150 F par jour. Je vous rappelle que nous octroyons une subvention sur la base de 5,50 F par jour et par enfant dans l'enseignement privé... Vous conviendrez, je pense, qu'il ne s'agit pas d'un cadeau et que cette comparaison emporte toute accusation infondée de privilégier le privé par rapport au public.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Mon intervention portait sur différentes subventions et les inégalités entre public et privé, mais elle portait surtout sur le fait, qui ne me paraît pas opportun, que le financement- je ne discute pas de sa hauteur ni de sa légitimité- transite par l'association de parents d'élèves et non pas par l'établissement.
Je pense qu'il serait plus juste, plus simple et plus efficace, plus transparent, de passer par les établissements plutôt que par les associations de parents d'élèves.
Imaginez, pour être clair, qu'on fasse la même chose dans le public...

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- C'est ce que nous faisons très souvent !

M. Jean-Marie LE GUEN.- Non, écoutez... par les associations de parents d'élèves ?

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- M. GOASGUEN vous répond.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Nous passons très souvent par des associations. Toutes les subventions destinées au périscolaire public sont octroyées à des associations loi 1901.

M. Jean-Marie LE GUEN.- D'ordre municipal le plus souvent, qui ne sont pas des associations liées à l'école.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Bien sûr que si !

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur LE GUEN, vous vous êtes exprimé, M. GOASGUEN vous répond...

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Bien sûr ! Les coopératives d'établissements scolaires sont la plupart du temps sous statut d'associations loi 1901.

M. Daniel MARCOVITCH.- Mais ce n'est pas de même nature qu'une association de parents d'élèves !

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- N'oubliez quand même pas qu'il y a un contrôle effectué par la Direction départementale de la jeunesse et des sports, sur un organisme qui n'est pas liée à la Ville. Est-ce que vous comprenez ma réponse ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- Je n'ai jamais vu cela... Le périscolaire est organisé par la Ville, que je sache, dans le public...

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Eh bien oui ! Et alors ? Et les subventions sont données à des associations...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Les O.C.C.E. ? Mais les O.C.C.E. sont soumises à un contrôle public extrêmement strict, vous le savez...

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Là aussi, je viens de vous dire que la décision d'habilitation est au départ une décision de la Direction départementale de la jeunesse et des sports de Paris. Nous ne prenons pas les associations à la tête du client, nous les prenons après examen préalable des services d'Etat.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur GOASGUEN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1291.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1291).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1292.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1292).