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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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41 - Vœu présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, concernant l'autorisation aux médecins d'urgence d'utiliser les couloirs de bus

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen du voeu présenté par Mme Karen TAÏEB et les élus du Mouvement des citoyens portant autorisation aux médecins d'urgence d'utiliser les couloirs de bus.
Pour l'information des conseillères et conseillers, ce voeu fait l'objet d'un amendement présenté par l'Exécutif qui sera présenté par M. BAUPIN, ainsi que de la proposition d'amendement présentée par Mme Laëtitia LOUIS, Mme Brigitte KUSTER et M. François LEBEL.
Je propose que Mme Karen TAÏEB présente son voeu, qu'ensuite Mme Laëtitia LOUIS ou Mme Brigitte KUSTER ou M. LEBEL, à leur convenance, présente leur amendement à ce voeu...
(Brouhaha).
... les réunions du groupe des "Verts" peuvent-elles se tenir hors de l'enceinte ? Merci.
Et qu'enfin M. Denis BAUPIN présente l'amendement de l'Exécutif et donne aussi la position de l'Exécutif à la fois sur le voeu et sur la proposition d'amendement de Mmes LOUIS, KUSTER et M. LEBEL.
Madame TAÏEB, vous avez la parole.
Mme Karen TAÏEB. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je voudrais dire en préambule que, dans ce v?u, il est avant tout question de vie et d'assistance à personnes en danger.
Il est l'occasion de rendre hommage aux médecins que j'ai appelé les médecins de l'urgence et au dévouement qui les caractérise.
Considérant que les médecins urgentistes, anesthésistes, réanimateurs ou gynécologues-obstétriciens sont en général attendus dans l'urgence, qu'un retard de quelques minutes peut engendrer des souffrances physiques, cérébrales, cardiaques, parfois irréversibles, des souffrances morales liées au stress de l'attente et parfois même être fatal.
Considérant que la vie de leur patient peut dépendre d'un simple geste, d'une injection ou d'une simple prise de décision, à temps ;
Les élus du Mouvement des citoyens émettent le voeu que soit autorisée, aux 1.800 praticiens auxquels le Conseil de l'Ordre des médecins de Paris a délivré une vignette "urgence", l'utilisation des couloirs de bus. Je crois savoir, à l'heure où je vous parle, que rien n'est réglementé en la matière, pas même pour les S.O.S. médecins ou les ambulances.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame TAÏEB.
Je donne la parole au choix soit à Mme LOUIS, soit à Mme KUSTER, M. LEBEL n'étant pas là.
Madame KUSTER...
Mme Brigitte KUSTER. - Le groupe R.P.R. souscrit à ce qu'au voeu proposé par les élus du M.D.C., nous ajoutions au 1er alinéa, après le mot "gynécologues-obstétriciens", " et plus généralement les professionnels paramédicaux et médicaux".
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER. Je donne la parole à Denis BAUPIN. Monsieur LE GOFF ?
M. René LE GOFF. - Au nom du groupe Démocratie libérale je veux poser une question pour comprendre le v?u et savoir ce qu'il me paraît possible de voter ou pas : est-ce que cela s'adresse à tous types de véhicules ? Une moto, une voiture, une camionnette...
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GOFF, je donne la parole à Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je ne voudrais pas vous cacher ma joie, Monsieur le Maire, après avoir tant entendu sur ces couloirs de bus si honnis de voir autant de catégories de professionnels vouloir les utiliser et l'ensemble de l'Assemblée ici se réjouir qu'ils existent pour permettre aux médecins de pouvoir les utiliser. Je crois que l'on a aujourd'hui enfin sur ces couloirs de bus une proposition qui est très consensuelle et j'en suis très heureux.
Alors par rapport à cette question posée par nos collègues notamment du Mouvement des citoyens, je veux dire qu'évidemment nous partageons complètement le souci de santé publique qui les anime et la nécessité pour les médecins qui doivent intervenir en urgence, de pouvoir bénéficier de ces couloirs.
Je veux préciser d'ailleurs à cette occasion que si nous avions conçu les couloirs de bus, c'est dans un souci de santé publique, puisque l'objet de cette mesure est avant tout de lutter contre le trop-plein d'automobiles dans Paris et donc d'améliorer la qualité de l'air.
Simplement par rapport à cette proposition, sur laquelle nous avons travaillé, nous nous sommes interrogés sur la pertinence de la proposition qui consiste à ce que prioritairement ce soient les médecins qui disposent de la vignette qui soient autorisés sur ces couloirs de bus, parce qu'en fait cette vignette n'est pas vraiment destinée à agir en urgence mais plutôt à faciliter le stationnement pour les médecins qui font des visites à domicile.
Donc la proposition que je voudrais vous faire, qui est celle figurant dans l'amendement de l'exécutif à ce v?u, consiste à mettre en place - et il y a l'accord de la Préfecture de police pour cette mise en place à l'occasion de la révision, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre, de l'arrêté qui règlemente les couloirs de bus - une commission qui permettrait de délivrer des autorisations pour utiliser des gyrophares. Cela concernerait les médecins qui interviennent en urgence mais pas simplement les médecins mais l'ensemble des professions de santé - et par cet élément je réponds au souhait de Mme KUSTER - qui doivent intervenir en urgence. Ils seraient homologués avec ce gyrophare et clairement identifiables par les services de police, et pourraient à cette fin utiliser les couloirs de bus.
Quant à la dernière question je n'ai pas complètement compris de quoi il s'agissait. En ce qui concerne les véhicules, puisqu'il s'agit de véhicules évidemment médicaux, cela peut-être des voitures individuelles à usage professionnel, des ambulances... Ce sont ces véhicules là qui sont concernés pour ces questions de santé publique.
Voilà les éléments que je souhaitais apporter en réponse au v?u présenté et à l'amendement.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BAUPIN. Oui, Madame TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Je voulais juste une précision : il s'agirait uniquement des ambulances ou des autres véhicules ? Parce que là... quelle est la conclusion ?
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je redis bien qu'il s'agit de tous les types de véhicules, c'est bien ce que j'ai précisé, qui peuvent être évidemment des véhicules individuels, s'il s'agit de médecins urgentistes, des ambulances ou autres, si tant est qu'il y ait, je ne sais pas, des médecins qui se déplacent en deux-roues, avec gyrophare c'est peut-être difficile, mais enfin voilà !
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.
Nous allons passer au vote : je mets d'abord...
Monsieur SÉGUIN, pour une explication de vote ?
M. Philippe SÉGUIN. - Je dois dire que nos préoccupations nous paraissent prises en compte à la fois par le v?u de Mme TAÏEB et surtout par l'amendement de l'Exécutif, en conséquence nous retirons notre propre amendement au bénéfice de l'amendement de l'Exécutif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Comme nous évoluons vers le consensus dans cette Assemblée ! C'est une bonne chose. Je ne vois pas de main se lever, je vais donc soumettre... Oui, Monsieur BLET, pour une explication de vote au nom du groupe "Les Verts" ?
M. Jean-François BLET. - C'est juste un sous-amendement pour proposer à l'Exécutif, s'il en est d'accord, que la composition ne soit pas exclusivement du Conseil de l'Ordre des Médecins mais que cette commission puisse comporter également les représentants des organisations syndicales représentant les médecins et les professionnels paramédicaux, comme c'est dit dans le v?u de l'Exécutif. C'est uniquement pour faire une place aux organisations syndicales représentatives des personnels médicaux.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, je n'ai pas d'opposition à cette proposition. Il faudra que nous l'examinions avec la Préfecture mais sur le fait de l'intégrer dans le v?u a priori je n'ai pas d'opposition.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le sous-amendement à l'amendement de l'Exécutif présenté par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le sous-amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement de l'Exécutif présentée par M. BAUPIN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u ainsi amendée et sous-amendée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amendée et sous-amendée est adoptée. (2001, V. 51).