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Decembre 2001
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54 - 2001, DASCO 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office central de la coopération à l'école une convention en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 240 relatif à une autorisation à M. le Maire de Paris à signer avec l'Office central de la coopération à l'école une convention en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels.
Je donne la parole à M. SÉGUIN.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, je voudrais annoncer la couleur. Je voudrais évoquer le problème des rythmes scolaires. Je reconnais bien volontiers qu'il est tout à fait incongru que je doive le faire au détour d'une délibération qui n'a pas grand chose à voir mais chacun conviendra qu'il serait encore plus incongru que le Conseil de Paris soit le seul endroit de Paris où l'on ne parle pas de rythmes scolaires. Alors, mes scrupules s'évanouissent.
J'avais, ici même, demandé, vous vous en souvenez, Monsieur l'adjoint, que nous puissions avoir, aussi rapidement que possible, un débat d'orientation sur ce sujet. Il a été annoncé pour plus tard. Mais nous apprenons par la presse que les décisions seraient prises avant le 31 décembre.
Je sais bien que vous pourrez me rétorquer que nous n'avions qu'à nous associer à la concertation. Alors, outre que certains d'entre nous, Mme Laurence DREYFUSS en particulier, y ont participé, outre que nous avons effectivement refusé de verser une contribution à la valise-pochette qui était remise aux participants, je crois que dire que nous relevons de la concertation en tant que conseillers de Paris, c'est un peu mélanger les genres.
Je crois que nous n'avons rien à faire dans la concertation. Nous ne sommes pas un syndicat, une association, un groupe de pression. Nous sommes là, en tout cas c'est notre point de vue, pour décider.
Vous pourrez me dire que c'est au Recteur de décider et à cela je répondrai par la lecture du Bulletin officiel de l'Education nationale, qui dit ceci : "L'initiative du projet peut émaner des différents acteurs de la vie locale, scolaire ou non scolaire, et tout particulièrement des collectivités territoriales. Elaboré par les équipes éducatives au sein des conseils d'écoles, le projet sera soumis pour avis au Directeur départemental de la jeunesse et des sports. Après avis favorable de ce dernier, il sera soumis pour approbation à l'Inspecteur d'académie", en l'occurrence le Recteur.
C'est dire que dans notre esprit, c'est bien à la Ville d'élaborer un projet, une formule et de la proposer, en liaison avec la communauté scolaire, à l'approbation du Recteur, qui vaut en l'occurrence d'ailleurs dérogation à la règle commune et de la présenter également en concertation aux autorités religieuses qui, sinon, peuvent invoquer, vous le savez, les lois Jules Ferry.
Alors, nous croyons donc qu'un débat, ici même, serait légitime. Dans la mesure où il ne pourrait avoir lieu, je voudrais quand même apporter deux ou trois idées, très brièvement, à notre réflexion.
D'abord, je voudrais redire ce que j'avais déjà eu l'occasion de dire, c'est que les rythmes scolaires, cela ne vaut, cela n'a de sens que si c'est le support d'un projet pédagogique et en particulier d'un projet pédagogique au service de l'égalité des chances. C'est pourquoi, à la limite, nous devrions, moi le premier d'ailleurs, plutôt parler d'aménagement du temps de l'enfant que de rythme scolaire, faute de quoi nous nous estimerions quitte avec une opération qui consisterait simplement à transférer le samedi vers le mercredi.
Deuxième idée, il est impératif, me semble-t-il, et ces idées me viennent à la lecture des comptes rendus des Etats généraux, il est impératif, en particulier dans les quartiers difficiles, de proposer systématiquement des activités périscolaires, scolaires et culturelles pour occuper les plages horaires libérées et cette offre ne doit pas être théorique. Il ne nous suffira pas de dire que les élèves "pourront". L'offre doit s'intégrer dans les créneaux libérés pour devenir, de facto sinon de jure, un nouvel élément ou plutôt un élément du nouvel emploi du temps.
Enfin, dernier point capital, et c'est peut-être là que nous risquons de diverger, je crois que c'est une erreur que de vouloir, à l'échelle d'une ville, et plus particulièrement à l'échelle de Paris, imposer une même formule à l'ensemble des écoles.
Si on est épris de justice, la carte scolaire étant ce qu'elle est, on ne peut pas traiter de la même manière, s'agissant de l'aménagement du temps de l'enfant, une école en Z.E.P. et une école qui se trouve dans un quartier où il apparaît statistiquement que l'environnement socioculturel est plus porteur pour la réussite scolaire.
N'oublions pas que la chronobiologie s'arrête là où la réalité sociologique commence.
Ce qui veut dire qu'à tel endroit - je vais me faire violence pour le dire - à la limite même la semaine de quatre jours peut être envisagée, alors qu'à tel autre endroit, la semaine de quatre jours pourrait être purement et simplement criminelle.
C'est donc, me semble-t-il, à l'échelle de chaque école que la Ville devrait demain négocier avec enseignants, personnels, parents pour trouver la solution la plus adaptée au niveau de l'établissement concerné.
Je souhaiterais que la précipitation qu'on semble nous annoncer ne soit pas vérifiée et qu'on se donne le temps de mettre en ?uvre de manière aussi efficace que possible ce qui est un très beau projet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. FERRAND, j'évoquerai deux points :
En tant que Président de groupe, vous avez demandé à la conférence d'organisation qu'un débat soit organisé sur cette question au Conseil de Paris : en ce qui me concerne, je pense bien évidemment que ce débat doit avoir lieu.
J'ai eu par ailleurs l'occasion, mais Eric FERRAND le dira mieux que moi, d'entendre M. le Maire de Paris s'exprimer à plusieurs reprises sur cette question. Il se place dans une réelle démarche de concertation et n'a donc pas pris de décisions. Je tenais à le dire car il s'en est expliqué publiquement et je me souviens très bien de ses propos.
La parole est à Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans la première partie de votre propos, Monsieur SÉGUIN, vous avez fait les questions et les réponses, je ne vais pas en rajouter. C'est vrai que ce soir, on ne va pas faire le débat sur l'aménagement des rythmes scolaires, mais j'aurais aimé d'ailleurs pouvoir en parler avec vous, avec votre groupe et que vous puissiez contribuer comme d'autres groupes l'ont fait, ce qui a permis à tous les participants aux états généraux, plus de 1.200 personnes, d'avoir connaissance des options, des opinions des uns et des autres.
Vous m'avez déjà interpellé lors du dernier Conseil de Paris sur ces questions. Je vous ai répondu très clairement que je ne maîtrisais pas l'ordre du jour du Conseil de Paris, mais que nous étions tout à fait ouverts au débat. Il s'agit d'une réforme, si elle a lieu, extrêmement importante pour la Ville et je trouve tout à fait normal que le Conseil de Paris soit saisi de cette affaire et puisse en débattre.
Pour autant, c'est une question qui implique de manière particulière l'Académie de Paris puisque c'est l'autorité pédagogique. Il s'agit d'aborder, en premier lieu, la question de l'école, de l'instruction publique et des conditions de déroulement de celle-ci.
C'est donc à l'autorité pédagogique d'abord de s'exprimer. Le mercredi matin, comme vous le savez, il y a eu à la fois restitution des travaux en commission qui se sont déroulés le mardi après-midi, puis le Recteur de l'Académie de Paris, M. BLANCHET et ensuite le Maire de Paris se sont exprimés.
M. BLANCHET a dit un certain nombre de choses extrêmement importantes. Il a d'abord déroulé le calendrier. Je le rappelle brièvement :
A la mi-décembre, il annoncera une proposition. Il réunira ensuite un groupe de travail à l'Académie de Paris en formation de C.D.E.N. et il y aura consultation.
Ensuite, il réunira fin janvier - début février un C.D.E.N. pour avis définitif. C'est le Conseil départemental de l'Education nationale. C'est la commission qui est réunie lorsqu'il y a des décisions importantes à prendre notamment en matière de carte scolaire.
J'en viens à l'une de vos propositions, on est assez d'accord sur le reste.
Le Maire de Paris s'est exprimé très clairement : il n'est pas question qu'il y ait à Paris une régression éducative. Je dirai même, pour ma part, qu'il doit y avoir une progression éducative et même une progression du service public.
Qu'on le veuille ou non, mais je ne vais pas refaire le débat, la question du samedi, du mercredi a été posée de manière très claire et, aujourd'hui, à Paris, il n'y a pas école tous les samedis pour les enfants.
J'entends bien certains qui souhaitent que leurs enfants n'aillent plus à l'école le samedi, d'autres qui souhaitent que leurs enfants aillent à l'école le samedi. De toute façon, il y a insatisfaction générale.
De ce point de vue, tous les quartiers ne sont pas logés à la même enseigne parce que la sociologie des quartiers à Paris est différente et que tous les enfants ne sont pas égaux devant le savoir.
Il y a ceux qui, lorsqu'ils rentrent à la maison, le soir, ont la chance d'avoir des livres, la bibliothèque à la maison, les encyclopédies, l'ordinateur, etc. un certain nombre de moyens à la disposition et les parents qui peuvent les éclairer sur des choses qu'ils n'ont pas bien comprises. Et puis il y a les autres qui n'ont pas cela du tout.
Je ne sais pas ce que le Recteur décidera. Il y a des choses qui se dessinent, que l'on voit bien parce que précisément il y a eu discussion, je vous l'ai dit la dernière fois, depuis le mois de juin 2001.
Beaucoup d'auditions, beaucoup de rencontres, beaucoup de propositions parfois contradictoires, mais tout cela a été passé à l'analyse, à la moulinette. Cela n'est pas bouclé puisque le Recteur, après sa proposition, fera une consultation et les groupes de travail, le C.D.E.N. s'exprimeront.
Mais je mets en garde contre les écoles à plusieurs vitesses. Je comprends bien votre souci. Mais vous savez qu'il y a aussi de nombreuses demandes de parents qui ne souhaitent pas forcément voir inscrits leurs enfants dans leur école du quartier ou dans telle ou telle école, et je ne souhaite pas que le choix se porte uniquement sur un rythme scolaire adopté par une école plutôt qu'une autre parce que l'on risque évidemment de porter atteinte à la mixité sociale à laquelle nous tenons beaucoup.
On sait bien que certaines sociologies peuvent être tentés par la semaine des quatre jours. Et alors, évidemment, la tentation est importante pour un certain nombre de parents, notamment habitant dans le nord et l'est de Paris, d'aller inscrire leurs enfants ailleurs parce que le rythme correspondrait davantage à leur option ou à leur propre rythme de vie.
Nous avons besoin, nous l'avons affirmé dès le départ, d'un même rythme au plan parisien. Nous avons affirmé, dès le départ, qu'il n'y aura pas d'expérimentation, c'est important. Donc il n'y aura pas tel arrondissement qui va expérimenter tel rythme et puis tel autre arrondissement qui fera autre chose ou qui en restera au statu quo. Nous ne souhaitons pas non plus que des écoles choisissent leur rythme. C'est une question importante à laquelle nous travaillons aussi beaucoup. Vous savez que notamment sur les problèmes de dérogation scolaire, de flux des familles d'un arrondissement vers l'autre, d'un périmètre vers l'autre, nous souhaitons avoir la mixité sociale, garantir la mixité sociale dans nos écoles et cela passe par l'égalité. Voilà ce que je voulais dire.
S'agissant de l'offre éducative il y a le projet pédagogique et le projet plus large que nous appelons le projet éducatif, pour Paris trouver une articulation intelligente entre le champ scolaire et le champ périscolaire. C'est dans le cadre d'un nouveau schéma que pourrait proposer le Recteur que nous devons nous placer et travailler avec les différentes partenaires.
Les partenaires privilégiés de l'Académie, ce sont évidemment les enseignants et leur représentation syndicale. Et les partenaires privilégiés de la Ville ce sont bien entendu les représentants des personnels, notamment des animateurs et puis il y a les parents, cela va de soi et un travail de coordination à avoir entre la Municipalité et l'Académie, travail de coordination qui a bien commencé puisque la Commission des rythmes scolaires mise en place au mois de mai dernier rassemble des représentants de l'Académie et de la Ville.
Alors il n'y a pas véritablement de précipitation dans cette affaire. Nous souhaitons en effet qu'un nouveau schéma soit proposé pour une mise en place dès septembre 2002. J'ai eu l'occasion de dire aux Etats généraux que le débat sur l'aménagement des rythmes scolaires n'est pas un débat nouveau. J'ai moi-même lu beaucoup, beaucoup de documents qui datent de plus de 15 ans, 20 ans pour certains, et que précisément l'une des difficultés devant nous était celle de relever cette affaire, de faire un aménagement pour septembre 2002 parce que beaucoup nous ont dit : "Écoutez, c'est bien ce que vous faites, vous allez nous faire un colloque de plus et ce sera comme le reste, nous n'avancerons pas".
(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur FERRAND, il faudrait peut-être abréger.
M. Éric FERRAND, adjoint, rapporteur. - C'est un débat tellement passionnant que je partais dans un discours général mais je m'arrête parce que j'ai dit précisément au début de mon intervention que nous n'allions pas refaire le débat et je pense que M. SÉGUIN et mes collègues ont bien compris ce que je voulais dire.
Alors pour conclure là-dessus je suis ouvert sur le débat et j'imagine que dans un temps relativement proche le Conseil de Paris pourra discuter de cette question.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 240.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DASCO 240).