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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'un avenant de substitution pour le lot n° 3 du marché de services (marché n° 99.118.03), sur appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la réalisation, la fabrication et la diffusion du journal "Paris-Mairie", journal d'information des personnels de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit avenant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DRH 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un avenant de substitution pour le lot n° 3 du marché de services (marché n° 99.118.03), sur appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la réalisation, la fabrication et la diffusion du journal "Paris-Mairie", journal d'information des personnels de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de souscrire ledit avenant ;
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe et les modalités d'un avenant de substitution pour le lot n° 3 du marché de services (marché n° 99.118.03), sur appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la réalisation, la fabrication et la diffusion du journal "Paris-Mairie", journal d'information des personnels de la Ville de Paris.
Art. 2.- Le titulaire du marché n° 99.118.03 (lot n° 3) est désormais, à compter du 2 novembre 2000, la société "S.A. SCIA-LD", avenue Industrielle, BP 34, La Chapelle d'Armentières (Nord).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant.