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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "De défense et d'animation de la rue Montorgueil" (2e) pour la réalisation d'une animation commerciale. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DFAE 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "De défenses et d'animation du quartier Montorgueil" (2e) ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 8 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F (7.622,45 euros) est attribuée à l'association "De défense et d'animation du quartier Montorgueil" (C. 00101), 43, rue Montorgueil (2e), pour l'animation commerciale qui s'est déroulée en juin et juillet 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 6574, fonction 94, ligne P001.