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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Solde de la participation aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et Hébert (18e), au titre de la saison 2000/2001. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 407]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et Hébert, sis respectivement aux 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e), conformément aux dispositions L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération JS-2001-54, en date du 29 janvier 2001, autorisant M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et du 2 décembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert à l'Association Goutte d'or Avenir ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'Association Goutte d'or Avenir, au titre de la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert, le solde de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2000/2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une somme de 29.443 F, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et Hébert, est attribuée à l'Association Goutte d'or Avenir, N° D 04818, sise 12, rue des Fillettes (18e).
Art.2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "La Chapelle" 32M, boulevard de La Chapelle (18e) : 29.443 F.
- pour le centre d'animation "Hébert" 12, rue des Fillettes (18e) : 0 F.
Art.3.- La dépense correspondante s'élevant à 29.443 F sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.