Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Remploi du capital du legs Zadkine consenti à la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DAC 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération D. 1722, en date du 22 novembre 1982, autorisant M. le Maire de Paris à accepter le legs universel consenti à la Ville de Paris par Mme veuve Zadkine ;
Vu la délibération DAC 129, en date du 17 novembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec M. Wiegersma une convention relative au prêt et à la vente d'oeuvres de Mme Valentine Prax ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de réinvestir le produit du legs Zadkine consenti à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à réinvestir le capital du legs Zadkine consenti à la Ville de Paris en placement budgétaire sur des valeurs d'Etat.
Art. 2.- La recette évaluée à 507.500 F sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 1025, compte de provision 93000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.
Art. 3.- La dépense évaluée à 507.500 F sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 272, compte de provision 93000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.