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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de prestations de géomètres dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal et des modalités d'attribution des marchés d'études correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPA 310]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de marchés à bons de commandes de prestations de géomètres à réaliser dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètres à réaliser dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 8 marchés à bons de commandes selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 10, 40, 58 à 60 et 72-I-3 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement (A.E.), ainsi que le règlement de consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget municipal de fonctionnement (article 617) et sur le budget municipal d'investissement tous chapitres confondus, exercice 2002 et éventuellement exercices 2003 et 204, sous réserve des décisions de financement.