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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 13ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 420]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement à une association sportive du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 novembre 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 3 200 F est attribuée pour l'année 2001 à l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN" (n°X00879) - 13/21, avenue Boutroux (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 (subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives et de soutien à l'action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.