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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des chefs d'équipe des bassins de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DRH 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 309-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, portant dispositions statutaires applicables aux corps des aides de bassins et stérilisateurs et des chefs d'équipe des bassins de la Commune de Paris et notamment son article 7 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d'accès au corps des chefs d'équipe des bassins de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les concours externe et interne prévus à l'article 7 de la délibération D. 309-1°, en date du 25 mars 1991, susvisée, modifiée, pour l'accès au corps des chefs d'équipe des bassins de la Commune de Paris sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté municipal qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes ainsi que leur répartition sur les deux concours et les modalités d'inscription.
Art. 2.- Les inscriptions sont reçues à la direction des ressources humaines (bureau du recrutement) dans les conditions prévues par l'arrêté portant ouverture des concours.
La liste des candidat(e)s autorisé(e)s à prendre part à chacun d'eux est arrêtée par le maire de Paris.
Art. 3.- La désignation du jury est effectuée pour chaque concours par un arrêté municipal.
Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat.
Un(e) représentant(e) du personnel peut assister, en cette qualité, aux travaux du jury. Il (elle) ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies ni à l'attribution des notes et aux délibérations du jury.
Art. 4.- Les concours comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
- les épreuves (support de communication et rajout du tiers temps) seront systématiquement adaptées et aménagées pour les différentes formes de handicap ;
- les épreuves seront systématiquement organisées dans des lieux accessibles (matériel, salle d'épreuve, sanitaires) ;
- des informations sur la capacité d'exercer cette profession par les personnes handicapées aussi bien en interne (reclassement professionnel), qu'en externe (recrutement des travailleurs handicapés) seront fournies aux candidats.
I - Concours externe
A/ Epreuves écrites d'admissibilité
1°) Rédaction d'un compte-rendu à partir d'un dossier technique. Le sujet, lié à l'assainissement, comprendra des éléments relatifs à l'hygiène et à la sécurité. (durée : 2 heures ; coefficient 1)
2°) Technologie.
Cette épreuve comprendra une série de questions dans les domaines figurant en annexe 1. Des documents techniques et des abaques pourront être fournis. Des calculs seront effectués à partir de données numériques.(durée : 3 heures ; coefficient 3)
B/ Epreuves pratiques et orales d'admission
1°) Epreuve technique
Cette épreuve comprendra :
a) Au choix du jury, manipulations en laboratoire ou dépannage électromécanique, avec ou sans automatisme, ou réalisation d'une liaison hydraulique (pompes, vannes, raccordement réseau etc...). (coefficient 2)
b) Des questions orales au cours desquelles les candidat(e)s devront justifier leurs choix et préciser l'étendue de leurs connaissances. (coefficient 1)
(durée totale : 2 heures maximum, dont 10 à 20 minutes consacrées à des questions diverses)
2°) Conversation avec le jury permettant d'apprécier les facultés relationnelles et les motivations des candidat(e)s.
Elle visera également à cerner l'aptitude à encadrer du personnel et à réagir rapidement et avec pragmatisme. (durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 2)
II - Concours interne
A/ Epreuves écrites d'admissibilité
1°) Rédaction d'un compte-rendu à partir d'un dossier technique. Le sujet, lié à l'assainissement, comprendra des éléments relatifs à l'hygiène et à la sécurité. (durée : 2 heures ; coefficient 1)
2°) Cas pratique reflétant une situation professionnelle et comportant des données numériques. Cette épreuve fera appel aux connaissances figurant en annexe 2. (durée : 3 heures ; coefficient 3)
B/ Epreuves pratiques et orales d'admission
Elles sont identiques dans leurs définitions, leurs durées et leurs coefficients à celles fixées pour le concours externe.
Art. 5.- La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves écrites d'admissibilité est éliminatoire.
Pour les épreuves pratiques et orales d'admission, la note éliminatoire est fixée à 7/20.
Art. 6.- Pour chaque concours, le nombre minimum de points exigé des candidat(e)s pour l'admissibilité et l'admission est fixé par le jury. Il ne peut correspondre à une moyenne inférieure à 10/20.
Art. 7.- Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission classant, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes et sous réserve du report prévu à l'article 7 de la délibération n° D 309-1° modifiée susvisée du 25 mars 1991 les candidat(e)s dont les résultats satisfont aux conditions susmentionnées.
Si plusieurs candidat(e)s réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ou celle ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve de conversation avec le jury.
Annexe 1 - Programme de l'épreuve de technologie
du concours externe
Chimie :
Etats de la matière
Réactions chimiques (caractéristiques et cinétique)
Titrage, concentrations
Corps purs, simples, composés
Les ions
Acides, bases, oxydants, réducteurs, sels
Biologie et microbiologie :
Les biomolécules
Cellules et physiologie cellulaire
Les micro organismes
Les bactéries
Culture des micro organismes
Micro organismes et milieu naturel
Flores et faunes des milieux épuratoires
Pouvoir pathogène et résistance à l'infection
Prévention et traitement des biocontaminations
Procédés et systèmes de production :
Production de chaleur, de froid, d'électricité, de Biogaz
Echanges thermiques
Compression, production de vide
Transport des fluides
Pompes, ventilateurs, compresseurs, surpresseurs
Matériel de réseau de circulation des fluides
Concentration, décantation, flottation
Séchage, essorage, déshydratation, incinération
Filtration, tamisage, dégrillage
Procédés physico-chimiques du traitement des eaux
Procédés biologiques du traitement des eaux
Eaux résiduaires urbaines, industrielles
Le traitement des boues d'épuration
Contrôle, régulation, automatismes :
Structure d'un automatisme
Matériel d'automatisme
Capteurs et indicateurs, actionneurs, convertisseurs
Régulation, asservissement
Maintenance :
Maintenance préventive, corrective
Mesures de sécurité
Maintenance des systèmes (circulation des fluides, mécaniques, électriques, ouvrages de génie civil)
Documentation technique, lecture de graphiques et de schémas normalisés
Qualité :
Les normes
La qualité de l'eau, l'auto surveillance
Les consignes
Hygiène, sécurité et environnement :
Les risques professionnels en station d'épuration
Protection individuelle, collective
La réglementation
Les organismes de contrôle
Tenues professionnelles, hygiène au travail
Annexe 2 - Programme de l'épreuve
de cas pratique du concours interne
Biologie et microbiologie :
Les micro organismes
Les bactéries
Procédés et systèmes de production :
Production de chaleur, de froid, d'électricité, de Biogaz
Echanges thermiques
Compression, production de vide
Transport des fluides
Pompes, ventilateurs, compresseurs, surpresseurs
Matériel de réseau de circulation des fluides
Concentration, décantation, flottation
Séchage, essorage, déshydratation, incinération
Filtration, tamisage, dégrillage
Procédés physico-chimiques du traitement des eaux
Procédés biologiques du traitement des eaux
Eaux résiduaires urbaines, industrielles
Le traitement des boues d'épuration
Contrôle, régulation, automatismes :
Structure d'un automatisme
Matériel d'automatisme
Capteurs et indicateurs, actionneurs, convertisseurs
Régulation, asservissement
Maintenance :
Documentation technique, lecture de graphiques et de schémas normalisés
Qualité :
Les normes
La qualité de l'eau, l'auto surveillance
Les consignes
Hygiène, sécurité et environnement :
Les risques professionnels en station d'épuration
Protection individuelle, collective
La réglementation
Les organismes de contrôle
Tenues professionnelles, hygiène au travail