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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000, entre la Ville de Paris et l'association "Garef Paris : association pour le développement scientifique chez les jeunes", pour la gestion des centres d'animation Garef aérospatial, 2, rue Emile-Levassor (13e) et Garef océanographique, 26, allée du Chef-d'Escadron-de-Guillebon (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 377]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 décembre 2000, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion des centres d'animation Garef aérospatial, 2, rue Emile-Levassor (13e) et Garef océanographique, 26, allée du Chef-d'Escadron-de-Guillebon (14e) à l'association "Garef Paris : association pour le développement scientifique chez les jeunes" ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris l'avenant n°1 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Garef Paris : association pour le développement scientifique chez les jeunes" pour la gestion des centres d'animation Garef aérospatial et Garef océanographique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Garef Paris : association pour le développement scientifique chez les jeunes" (D 00765) domiciliée, 2 à 6 rue Emile-Levassor (13e), l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 27 décembre 2000, passée entre la Ville de Paris et cette association pour la gestion des centres d'animation Garef aérospatial et Garef océanographique.