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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées une convention fixant les modalités administratives et techniques de participation de la Ville de Paris à un programme de recherche dénommé "évolution spatiale des caractéristiques et des origines des polluants dans les réseaux d'assainissement unitaires". Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPE 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de delibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation à signer avec l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées une convention fixant les modalités administratives et techniques de participation de la Ville de Paris à un programme de recherche dénommé "évolution spatiale des caractéristiques et des origines des polluants dans les réseaux d'assainissement unitaires" ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités administratives et techniques de participation de la Ville de Paris à un programme de recherche dénommé "évolution spatiale des caractéristiques et des origines des polluants dans les réseaux d'assainissement unitaires".