Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Tenue des agents de surveillance de Paris. - Autorisation de lancer un concours pour la création d'une nouvelle tenue. - Approbation du règlement du concours et des modalités d'indemnisation des concurrents. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 PP 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'autoriser le lancement d'un concours pour la création d'une nouvelle tenue des agents de surveillance de Paris, et d'approuver le règlement du concours et des modalités d'indemnisation des concurrents ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement d'un concours pour la création de la nouvelle tenue des agents de surveillance de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement du concours, dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que les modalités d'indemnisation des concurrents.
Art. 3.- Les rémunérations des concepteurs seront imputées au chapitre 921, article 921-1211, compte nature 60636, du budget spécial de la Préfecture de police de 2002.