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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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129 - QOC 2001-595 Question de MM. François FLORES, Alain RIOU, Jean-François BLET, René DUTREY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'avancement des travaux de désamiantage du campus de Jussieu et au problème du relogement des étudiants

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à la question de MM. François FLORES, Alain RIOU, Jean-François BLET, René DUTREY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'avancement des travaux de désamiantage du campus de Jussieu et au problème du relogement des étudiants.
La parole est à M. FLORES.
M. François-Xavier FLORES. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, le 8 novembre dernier, le Tribunal administratif a rejeté la demande introduite par le Comité anti-amiante de fermer provisoirement le campus de Jussieu. Dans son jugement, le Tribunal a demandé à M. le Préfet de mandater une commission de sécurité aux fins de délivrer un avis sur la situation au regard du risque incendie de l'ensemble des bâtiments composant le campus.
La Préfecture de Paris dispose d'un délai de 6 mois à compter du jugement pour se prononcer sur la fermeture du site.
L'université de Jussieu est confrontée, depuis plusieurs années, aux problèmes du désamiantage, de la mise aux normes incendie et du relogement de ses étudiants. En 1996, un plan prévoyait son désamiantage dans un délai de trois ans. Aujourd'hui, seulement un bâtiment a été traité, soit 2,5 % du campus. Sept autres bâtiments, représentant 20 % du total, sont en chantier. En outre, les trois barres désamiantées restent vides car elles ne sont toujours pas rénovées. Le retard pris pose la question du relogement des activités de l'université.
Les locaux dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris actuellement consacrés à ce relogement ne couvrent que partiellement les besoins dans ce domaine. D'autres locaux, tels que, par exemple, l'hôpital Broussais, pourraient, dans ce cadre, faciliter la réalisation des travaux indispensables, et pourtant trop longtemps retardés.
Un plan prévoyait, en 1996, le désamiantage et la mise aux normes du campus de Jussieu sur 3 ans. L'année suivante, ce plan a connu une extension à 5 ans. Aujourd'hui, les échéances 2007, voire 2009 sont évoquées. A l'extrême lenteur du chantier, qui doit concerner 36 bâtiments, il faut ajouter l'ampleur des effectifs concernés : 40.000 étudiants et des milliers de personnels.
S'agissant des normes de sécurité, le Tribunal a déclaré que la réglementation, en ce domaine, n'est pas respectée à Jussieu. Selon un rapport d'expertise établi en 1996 et cité dans le jugement, la structure porteuse des bâtiments n'a une tenue au feu que de 10 minutes alors que, selon les normes en vigueur, les éléments porteurs doivent offrir au moins une stabilité au feu d'une heure et demie.
En conséquence, les élus Verts demandent à M. le Maire et à M. le Préfet de police : quelles actions comptent-ils mettre en ?uvre afin de résoudre la question de la mise aux normes du campus de Jussieu ? Et quelle décision sera rendue quant à l'octroi de locaux dépendant de l'A.P.-H.P., outre ceux déjà annoncés, afin de reloger les étudiants et les personnels de l'université ?
Merci.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police en partie, moi ensuite pour le désamiantage.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - En exécution du jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 8 novembre 2001, sur les requêtes du comité anti-amiante de Jussieu, le Préfet de police a mandaté la commission de sécurité de la Préfecture de police afin qu'elle donne son avis sur la situation au regard du risque incendie de l'ensemble des bâtiments composant le campus (gril, barres de cassan, tour centrale).
Cette saisine de la Commission de sécurité s'inscrit dans la continuité de la démarche engagée vis-à-vis du campus de Jussieu, qui s'est traduite, d'une part, par diverses visites sur place, dont les dernières en date des 17 novembre, 19 décembre 2000, 23 janvier, 27 février et 28 septembre 2001, et d'autre part, par neuf auditions depuis 1997 des responsables de l'établissement public du campus de Jussieu, des universités Paris VI et Paris VII et de l'Institut de physique du globe, par la délégation permanente de la Commission de sécurité.
Dans le cadre de cette nouvelle saisine, la Commission de sécurité devra se prononcer sur la nécessité ou non de procéder à la fermeture du campus.
Sur le fondement de cet avis, le Préfet de police prendra, s'il y a lieu, un arrêté de fermeture des bâtiments ou adressera, le cas échéant, aux présidents des universités Paris VI et Paris VII, et au directeur de l'Institut de physique du globe, une lettre d'injonction d'avoir à exécuter les mesures de sécurité arrêtées par la commission de sécurité, selon un échéancier déterminé.
Par ailleurs, s'agissant du relogement des étudiants et des personnels des universités dans de nouveaux locaux, il convient de rappeler que les compétences de la Préfecture de police se limitent à l'examen des permis de construire et des dossiers d'aménagement d'établissements recevant du public du point de vue de la sécurité préventive.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Le domaine universitaire de Jussieu est un ensemble immobilier de 340.000 mètres carrés, construit par l'Etat entre 1957 - un an après ma naissance - et 1972. Il accueille principalement les universités Paris VI et Paris VII. Le chantier de désamiantage et de rénovation du campus a été entamé à l'été 1998, par décision du Ministère de l'Education nationale.
La Ville ne s'est associée à cette opération que très récemment, c'est-à-dire au moment de la signature de la convention-cadre sur l'enseignement supérieur en octobre 2000, premier signe de l'intérêt de la Ville pour ses universités dans leur ensemble depuis 1977. Elle intervient pour répondre aux demandes de l'Etat en vue de faciliter le chantier.
Les informations recueillies auprès de l'établissement public du campus de Jussieu, l'E.P.C.J., créé pour le désamiantage et la mise en sécurité sont les suivantes :
Le point sur le chantier.
La première tranche : elle ne concernait que la barre 65-66 et a servi de "chantier prototype" pour la mise au point des procédures et des méthodes. Elle a été livrée en octobre 2000 désamiantée et rénovée à l'E.P.C.J.
La deuxième tranche : les bâtiments des barres 46-56, 55-56 te 56-66 sont désamiantés et en cours de rénovation. Les travaux devraient être achevés fin 2002.
La quatrième tranche : quatre barres sont en cours de désamiantage (46-00, 45-46, 45-55 et 55-65) et entreront en rénovation début 2002.
L'ensemble de ces huit barres constituant le premier secteur de travaux doit être livré à l'E.P.C.J. désamianté et rénové mi-2003.
Pour la suite du chantier, deux autres secteurs de travaux, huit barres au total, ont été définis.
Le premier secteur constitué de deux bâtiments, auxquels pourrait s'ajouter un troisième situé vers l'Institut du monde arabe, devrait entrer en chantier à la fin 2002.
Le second secteur, constitué de cinq bâtiments situés à l'angle des rues de Jussieu et des Fossés Saint-Bernard, devrait entrer en chantier durant l'année 2003.
Le rythme de chantier que souhaite atteindre l'E.P.C.J. est de huit barres en travaux simultanément pour une durée d'environ dix huit mois. La fin des chantiers de désamiantage est prévue pour 2008. Il sera alors nécessaire de rénover les barres encore en travaux.
Par la suite, les barres de Cassan (65.000 mètres carrés S.H.O.N...) entreront en chantier. Ces barres ne contiennent pas d'amiante mais sont néanmoins incluses dans le plan général de rénovation et de mise en sécurité du campus.
Les locaux de relogement.
La réalisation de ce chantier nécessite la mise en ?uvre de locaux de relogement soit provisoires, soit définitifs, une partie sur le site, l'autre hors Jussieu.
L'Etat a demandé à la Ville son concours pour des locaux provisoires, afin de reloger une partie de Paris VI. La Ville a ainsi facilité l'affectation à Paris VI de 18.000 mètres carrés S.H.O.N. (13.000 mètres carrés utiles) sur le site de Boucicaut. Ces locaux seront loués pour six ans. Cette opération permettra d'engager les travaux sur cinq à six barres supplémentaires. Le bail doit être signé le 21 décembre prochain. Aucune autre emprise de l'A.P.-H.P. n'a été demandée jusqu'à présent.
Pour permettre l'installation définitive de Paris VII sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", la convention-cadre prévoit que le Département mettra à disposition de l'université 150.000 mètres carrés en deux phases : 89.000 mètres carrés dans la première phase et 60.000 mètres carrés dans la seconde phase.
Les 89.000 mètres carrés sont d'ores et déjà en construction. Les Grands Moulins, la Halle aux farines et deux nouveaux bâtiments le long de la rue Watt. Ces bâtiments seront livrés pour la rentrée 2004.
La Ville vient d'accepter le principe de la mise à disposition de l'université Paris VII 20.000 mètres carrés supplémentaires en anticipation de la deuxième phase pour permettre l'accélération du chantier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).