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Septembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Centre Epinettes Familles Insertion Accueil-CEFIA” (17e) pour l’attribution d’une subvention d’investissement pour les locaux du 26 rue Kellner et du 94/102 rue de la Jonquière (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil-CEFIA? pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil-CEFIA? (E00189), pour l?attribution d?une subvention d?investis-sement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 83.897 euros est attribuée à l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil- CEFIA?, 18, rue Jacques Kellner (17e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 015 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2005 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.