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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 7 juin 2004 entre le Département de Paris et l’association “Le Cœur des Haltes” pour le fonctionnement de l’Espace Dynamique Insertion “Bercy” et fixation de la participation financière du Département de Paris pour la période du 1er janvier au 30 avril 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 353]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Le C?ur des Haltes?, 22, rue Paul Belmondo (12e) pour le fonctionnement de son Espace Dynamique Insertion entre le 1er janvier et le 30 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Le C?ur des Haltes? 22, rue Paul Belmondo (12e) un avenant à la convention du 7 juin 2004 dont le texte est joint en annexe, pour le fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion ?Bercy?.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion est fixée à 50.567 euros au titre de l?année 2005.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.