Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Permanences d’accueil de créateurs d’entreprise au sein de la Mairie du 17e arrondissement : association E.G.E.E. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DDEE 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?organisation de permanences d?accueil de créateurs d?entreprise par l?association E.G.E.E. au sein de la Mairie du 17e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention d?une durée d?un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relative à la tenue de permanences d?accueil de créateurs d?entreprise, au sein de la Mairie du 17e arrondissement, et dont le texte est joint à la présente délibération.

Ces permanences seront assurées par l?association de l??Entente des Générations pour l?Emploi et l?Entreprise - E.G.E.E.? (n° SYSIF : X04647), sise 15-17, avenue de Ségur (7e).

Art. 2.- Une subvention de 5.500 euros sera versée à l?association en contrepartie des permanences qu?elle assurera à la Mairie du 17e arrondissement.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 5.500 euros, seront imputées sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et des exercices suivants sous réserve du vote des crédits correspondants.