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Septembre 2005
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED) (11e) pour les projets d’ateliers de défense et d’accompagnement adapté en matière de protection sociale et d’accès au logement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 268]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros à l?association ?Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits? (CATRED), située 20, boulevard Voltaire (11e) (Tiers n° D09317) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribuée à l?association ?Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits? (CATRED), Tiers n° D09317, au titre de l?année 2005, pour les projets d?ateliers de défense et d?accompagnement adapté en matière de protection sociale et d?accès au logement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.