G - Budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 347]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la délibération DASES 457 G des 13 et 14 décembre 2004 arrêtant le budget primitif des établissements départementaux pour 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget modificatif des établissements départementaux pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 2005 est arrêté comme suit :

I - Section d?investissement

II - Section de fonctionnement Section d?exploitation

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d?arrêtés et à l?intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.