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Déliberation

G - Budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 347]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la délibération DASES 457 G des 13 et 14 décembre 2004 arrêtant le budget primitif des établissements départementaux pour 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget modificatif des établissements départementaux pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 2005 est arrêté comme suit :

I - Section d?investissement

 

Dépenses

en euros

Classe 2

Comptes d?immobilisations

 

Compte 20

Immobilisations incorporelles

392.970

Compte 21

Immobilisations corporelles

6.203.310

Compte 23

Immobilisations en cours

8.403.962

Compte 27

Autres immobilisations financières

11.300

Compte 28

Reprises sur amortissements

493

 

Total Dépenses

15.012.035

 

Total Recettes

15.012.035

 

II - Section de fonctionnement Section d?exploitation

 

Dépenses

en euros

Groupe I

Dépenses afférentes à l?exploitation courante

6.919.043

Compte 606

Achats

4.487.188

Compte 611

Services extérieurs

753.037

Compte 624

Autres services extérieurs (sauf 621)

155.675

Compte 625

Déplacements, missions, et réceptions

148.243

Compte 626

Frais postaux et frais de télécommunication

250.255

Compte 628

Divers

1.124.645

 

 

Dépenses

en euros

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

41.055.830

Compte 621

Autres services extérieurs

46.250

Compte 622

Autres personnel extérieurs

18.154

Compte 633

Impôts et taxes

719.235

Compte 64

Charges de personnel

40.272.191

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

5.751.064

Compte 61 (sauf 611)

Services extérieurs

1.990.915

Compte 623

Publicité, publications, relations publiques

17.342

Compte 627

Services bancaires et assimilés

0

Compte 635

Fonds pour l?emploi hospitalier

70.707

Compte 637

Autres droits

400

Compte 65

Autres charges de gestion courante

769.806

Compte 66

Charges financières

0

Compte 67

Charges exceptionnelles

31.266

Compte 68

Dotations aux amortissements et provisions

2.870.628

 

Total

53.725.937

 

report déficit de l?exercice 2003

535.556

 

Total dépenses

54.261.493

 

Total recettes

54.261.493

 

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d?arrêtés et à l?intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.