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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention avec l’association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance (11e), fixant la participation du Département de Paris au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 272]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?un avenant n° 2 à la convention entre l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l?Aide Sociale à l?Enfance et le Département de Paris, fixant à 75.000 euros le montant de la participation financière du Département de Paris au titre de l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l?avenant n° 2 à la convention avec l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l?Aide Sociale à l?Enfance, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui fixe à 75.000 euros le montant de la participation financière du Département de Paris pour l?année 2005.

Art. 2.- Le solde de 23.900 euros, compte tenu de l?acompte déjà versé, sera mis en paiement au profit de l?association au titre de l?année 2005.

Art. 3.- La dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.