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Déliberation

G - Subvention d’investissement à l’asso-ciation “URIOPSS IDF” (11e). - Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. -Subvention d’investissement à l’association “FNARSIDF” (20e). - Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 373]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention d?investissement d?un montant de 67.100 euros à l?Union régionale interfédérale des ?uvres et organismes privés sanitaires et sociaux ?URIOPSS? Ile de France sise 54, avenue Philippe Auguste (11e) (26,94 % du coût des travaux) et de signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ; d?autre part d?attribuer une subvention d?investissement d?un montant de 42.900 euros à la fédération nationale des associations d?accueil et de réadaptation sociale ?FNARS? Ile de France sise 70-72 rue Orfila (20e) (22,04 % du coût des travaux) et de signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?URIOPSS? (D2005-03734 Tiers X06125) sise 54 avenue Philippe Auguste (11e) une convention entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 67.100 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005 (26,94 % du coût des travaux).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?FNARS? (D2005-03735 Tiers X0626) sise 70-72 rue Orfila (20e) une convention entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 42.900 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005 (22,04 % du coût des travaux).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE015 du budget d?investissement du département de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- Les subventions ainsi allouées sont nettes et forfaitaires. Elles seront rapportées si l?opération pour lesquelles elles sont attribuées n?ont pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.