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Septembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture et livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris souscrit avec la SA SAMAS France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DMG 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec la société SAMAS France un avenant de transfert n° 1 au marché n° 03-16-011 de fourniture et livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant de transfert n° 1 au marché n° 03-16-011 de fourniture et livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA SAMAS France, un avenant de transfert n° 1 au marché n° 03-16-011 de fourniture et livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- L?avenant n?a pas d?incidence financière.