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Septembre 2005
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Déliberation

G - Adoption du cahier des charges qualité relatif à l’autorisation des services d’aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées par le Département de Paris. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 382]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu l?article L. 313-3 du CASF ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de Cahier des charges qualité relatif à l?autorisation des services d?aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées ;

Sur le rapport présenté par Mmes Danièle HOFFMANRISPAL et Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Cahier des charges qualité relatif à l?autorisation des services d?aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées annexé à la présente délibération est adopté.

Art. 2.- Ce document fera l?objet d?une révision en fonction des orientations proposées lors de la délibération des prochains Schémas départementaux relatifs aux personnes âgées ou handicapées.