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Septembre 2005
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Déliberation

G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec les associations “Centre Alpha Choisy” et “Accueil Goutte d’Or”. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 377]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2005 à cinq associations pour leurs actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle, dans des sites politique de la ville, dont deux dans un cadre conventionnel annuel ;

Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l?association ?Espace d?Accueil et d?Animation Interculturelle et Sociale - Espace universel? (X.01375) sise 36, rue d?Enghien (10e) pour une action intitulée ?Accompagnement social?.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X.00067) sise 27, avenue de Choisy (13e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 9.000 euros pour une action intitulée ?Médiation sociale comprenant 2 approches : individuelles et collective?.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle conclue avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D.02341) sise 10, rue des Gardes (18e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 4.800 euros pour une action intitulée ?Permanence sociale?.

Art. 4.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Accueil Laghouat? (D.02999) sise 15, rue Laghouat (18e) pour une action intitulée ?Ecrivain public?.

Art. 5.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l??Association franco-chinoise Pierre Ducerf? (X00514) sise 29, rue Michel-le-Comte (3e) pour une action intitulée ?Accompagnement - Suivi social?.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?autres interventions sociales pour un montant total de 21 800 euros à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.