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Septembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention conclue le 11 octobre 2004 entre le Département de Paris et l’association “Centre des Panoyaux” (20e), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de l’année 2005, pour son projet “Vitrine des CAT”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, un 1er avenant à la convention en vigueur entre le Département de Paris et l?association ?Centre des Panoyaux? (Tiers n° D03280) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 1er avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention en vigueur entre le Département de Paris et l?association ?Centre des Panoyaux?, afin de fixer le montant de la subvention de fonctionnement versée au titre de 2005 pour le projet ?Vitrine des CAT? (Tiers n°D03280).

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement s?élève à 7.500 euros au titre de l?année 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.