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Septembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à 8 associations pour leurs 8 actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville en faveur d’allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec les associations “L’Assemblée citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”, “Mouvement d’Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)”, “Carrefour 14 (Centre social Didot-Broussais)” et “Accueil Goutte d’Or”. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 251]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles, notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à huit associations pour leurs actions de formation linguistique en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2005 dont quatre dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?L?Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e), laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 5.260 euros, pour une action intitulée ?Cours de français et connaissance de la vie sociale?.

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Le Pari?s des Faubourgs? (D.06697) sise 107 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour une action intitulée ?Atelier de savoirs de base?.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Mouvement d?Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)? (D01554) sise 9 bis, rue du Commandant-Pilot à Neuilly-sur-Seine, laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 5.600 euros, pour une action intitulée ?Ateliers de savoirs de base?.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Carrefour 14 (Centre social Didot-Broussais)? (D04809) sise 96, rue Didot (14e), laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 15.000 euros, pour une action intitulée ?L?apprentissage langagier au centre social Didot-Broussais : Vivre dans son quartier?.

Art. 5.- Une subvention de 1.860 euros est attribuée à l?association ?Equipes Saint-Vincent (Groupe Alpha 14)? (X05940) sise 14, rue de l?Abbaye (6e), pour une action intitulée ?Alpha 14?.

Art. 6.- Une subvention de 3.000 euros à ?Equipes Saint-Vincent (Groupe Alpha 15)? (X05941) sise 14, avenue Félix-Faure (15e), pour une action intitulée ?Alpha 15?.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341) sise 10, rue des Gardes (18e), laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 13.720 euros, pour une action intitulée ?Actions de socialisation et d?apprentissage du français?.

Art. 8.- Une subvention de 3.000 euros à l?association ?Association de Solidarité des Femmes Immigrées (ASFI)? (D07276) sise 7, rue de Panama (18e), pour une action intitulée ?Socialisation et apprentissage linguistique?.

Art. 9.- Les dépenses correspondantes seront imputées pour 49.440 euros sur les crédits d?insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.