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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 9 octobre 2003 entre l’association “La Chorba” et le Département de Paris au titre de 2005 le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l’association pour son action de distribution gratuite de repas à des personnes isolées et démunies de Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 325]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?La Chorba? (D06008), dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e), fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l?association pour son action de distribution de repas aux personnes isolées et démunies de Paris à 106.327 euros au titre de l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?La Chorba? (D06008) dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e). Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l?association d?un montant de 106.327 euros au titre de 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.