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Septembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de financement établie pour trois ans avec l’association “l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France” pour le service “le Café des Parents” (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention pluriannuelle, de 2005 à 2007 et de verser une participation départementale au titre de 2005 à l?association l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France (N° D00551) sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de prévention auprès des parents parisiens, dans le cadre du ?Café des Parents? sis 162, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), une convention de financement pour trois ans, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de cette convention, une participation au fonctionnement de 47.000 euros est attribuée à l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de prévention auprès des parents parisiens, pour ?le Café des parents?, 162, boulevard Voltaire (11e), pour l?exercice 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.