G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASCO 44]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 70.685 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges Parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2005.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).