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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASCO 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 70.685 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges Parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Collège Jacques PREVERT, 18, rue Saint Benoît 75006 PARIS

Installation téléphonique

4.218 euros

Collège CONDORCET, 61, rue d?Amsterdam 75008 PARIS

Fourniture et pose de tourelle extraction piscine

7.176 euros

Collège P. GAUGUIN, 35, rue Milton 75009 PARIS

Travaux de sécurité

2.060 euros

 

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Collège G. APOLLINAIRE, 39-41, avenue Emile Zola 75015 PARIS

Réfection de la ventilation mécanique contrôlée des logements de fonction

21.834 euros

Collège G. CLEMENCEAU, 43, rue des Poissonniers 75018 PARIS

Installation d?un système d?accès pour la porte d?entrée du collège

538 euros

Collège Edmond MICHELET, 70, rue de l?Ourcq 75019 PARIS

Fourniture et pose de stores extérieurs

34.859 euros

 

Total

70.685 euros

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2005.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).