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Septembre 2005
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Déliberation

G - Subventions de fonctionnement à trois associations pour leur action de soutien à la parentalité. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 conventions de financement avec l’association “psyécoute famille” (14e), l’association “des juristes berbères de France” (4e) et l’association “ACORT” (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer trois conventions accordant un financement à trois associations pour leurs actions de soutien à la parentalité ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention de financement avec l?association ?Psy-écoute famille? dont le siége social est situé 82, rue de la Tombe Issoire (14e) (X 01383) pour développer ses actions de soutien à la parentalité. Le montant de la subvention attribué à l?association au titre de 2005 est de 9.035 euros. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention de financement avec l?association ?des juristes berbères de France? dont le siége social est situé 2-4, rue Harlay (4e) (D 00856) pour développer ses actions de soutien à la parentalité. Le montant de la subvention attribué à l?association au titre de 2005 est de 5.000 euros. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention de financement avec l?association ?ACORT? (assemblée citoyenne des originaires de Turquie) dont le siége social est situé 39, boulevard de Magenta (10e) (D 04422). Le montant de la subvention attribué à l?association au titre de 2005 s?élève à 3.000 euros. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.