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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention signée le 24 novembre 2004 avec la Fondation “Oeuvre de la Croix Saint-Simon” fixant les conditions d’une participation financière d’un montant de 160.000 euros au titre de l’exercice 2005, pour le fonctionnement du Centre social de gérontologie. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 253]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une participation financière d?un montant de 160.000 euros à la Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? et d?autre part de l?autoriser à signer le 1er avenant à la convention fixant les conditions d?attribution de cette participation ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon?, dont le siège est située 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) (Bureaux et Direction, 125, rue d?Avron (20e), le 1er avenant à la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 160.000 euros au titre de l?exercice 2005 (n° Tiers : D02895), pour le fonctionnement du Centre social de gérontologie.

Art. 2.- La dépense en résultant sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris chapitre 65, rubrique 53, nature 65-68.