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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer à 2.949.914 euros le montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion (ESI) au titre de 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 358]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;

Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Vu les conventions conclues le 16 mars 2001 et le 4 janvier 2002 avec chacun des gestionnaires d?ESI ;

Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le ?Samu-Social de Paris? relative aux modalités de participation du Département au budget de fonctionnement du groupement d?intérêt public ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de fixer la participation du Département de Paris au titre de l?exercice 2005 au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les participations allouées par le Département de Paris au titre de l?exercice 2005 aux gestionnaires des ESI sont arrêtées de la manière suivante :

Armée du Salut, 60, rue des Frères-Flavien (20e) (SIPA D8761) :

- ?Espace Saint Martin? : 254.807 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?La Maison du Partage? : 234.825 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

 

Centre d?action sociale protestant (CASP-RP), 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142) :

- ?La maison dans la rue?: 203.913 euros ;

C?ur des Haltes,
5, rue Guillaumot (12e) (SIPA X00572) :

- ?Halte Paris Lyon? : 270.500 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?La Halte femmes?: 224.500 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

 

EMMAUS, 32, rue des Bourdonnais (1er) (SIPA D06318) :

- ?L?Agora? : 317.689 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?Boutique Solidarité Bichat?: 182.430 euros ;

- ?la Maison du XIIIe?: 168.871 euros ;

- ?ESI familles?: 193.419 euros ;

 

Equipes d?animation des jeunes de la rue - Aux Captifs la Libération, 151, rue du Chemin-Vert (11e) (SIPA D02697) :

- ?Chez M. Vincent? : 157.571 euros ;

Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l?Abbé-Groult (15e) (SIPA D04628) :

- ?L?Espace Solidarité? : 149.735 euros ;

GIP Samu social,
35, avenue Courteline (12e) (SIPA D08377) :

- ?La maison dans le jardin?: 190.653 euros.

Centre d?action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (SIPA X01100) :

- ?Centre de vie René Coty?: 172.028 euros ;

- ?Halle Saint Didier?: 228.974 euros.

 

Art. 2.- Les dépenses correspondantes, d?un total de 2.949.914 euros, seront imputées sur les crédits d?insertion inscrits à la rubrique 541, chapitre 15, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.

2005 ASES 363 G - Attribution d?une subvention de 40.000 euros pour 2005 à la ?Mutualité Fonction Publique Institut Mutualiste Montsouris? - sise 42, bd Jourdan (14e) pour le renforcement de l?équipe mobile de son centre ?Espace Emergence Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e).- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention pluriannuelle avec ledit organisme mutualiste. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à La Mutualité Fonction Publique Institut Mutualiste Montsouris pour l?équipe mobile de son centre ?Espace Emergence Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec la Mutualité Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris pour son ?centre Emergence Espace Tolbiac? sis 6, rue de Richemont (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle jointe en annexe.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à la Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris pour son centre ?centre Emergence Espace Tolbiac?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.