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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “ALMA-PARIS” située 365, rue de Vaugirard (15e) une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 76.202 euros, au titre de 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 255]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?accorder une participation financière d?un montant de 76.202 euros à l?association ?ALMA-PARIS? et, d?autre part de l?autoriser à signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette contribution ;

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association ?ALMA-PARIS? située 365, rue de Vaugirard (15e), une convention fixant les conditions dont le texte est ci-joint à la présente délibération d?attribution d?une participation financière d?un montant de 76.202 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.