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Septembre 2005
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement, au titre de 2005, à l’association “Le Relais Frémicourt” (15e) pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et familles démunies du 15e arrondissement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 247]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association ?Le Relais Frémicourt? (D08856), dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (15e), une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros, au titre de 2005, pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et des familles démunies du 15e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l?année 2005 à l?association ?Le Relais Frémicourt? (D08856), dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et familles démunies du 15e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.