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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement à l’association “La Clepsydre” destinée au financement des travaux d’aménagements et à l’acquisition de matériel et mobilier, suite au déménagement de son centre d’action socio-psychologique dans des nouveaux locaux. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?attribution d?une subvention d?investissement de 100.000 euros à l?association ?La Clepsydre? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l?association ?La Clepsydre?, 68, rue Armand-Carrel (19e), lui attribuant une subvention de 100.000 euros destinée au financement des travaux d?aménagements et à l?acquisition de matériel et mobilier suite au déménagement de son centre d?action socio-psychologique dans des nouveaux locaux 33, rue Bouret (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante à la subvention d?investissement visée à l?article premier du présent délibéré sera imputée sur les autorisations de programme réservées à la mise en ?uvre du Programme Départemental d?Insertion inscrites au chapitre 010, rubrique 541, nature 20429, ligne DE006, du budget d?investissement 2005 et 2006 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.