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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “J’Interviendrais” (5e), pour lui permettre de poursuivre ses activités, l’organisation de vacances et courts séjours pour de jeunes autistes et psychotiques. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 303]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention liant le Département de Paris et l?association ?J?Interviendrais?, située 41, rue Buffon (5e) (Tiers n° D08564) et qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros, au titre de l?année 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?J?Interviendrais?, située 41, rue Buffon (5e) (Tiers n° D08564), et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 20.000 euros au titre de l?année 2005, pour lui permettre de poursuivre ses activités, l?organisation de vacances et courts séjours pour de jeunes autistes et psychotiques.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.