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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l’association “le fil d’Ariane” (Aulnay-sous-Bois). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention de financement avec l?association ?le fil d?Ariane? ; de verser une subvention départementale au titre de 2005 à l?association ?le fil d?Ariane? sise 3, allée des Aubépines à Aulnay sous Bois 93600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confiés à l?aide sociale à l?enfance de Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?le fil d?Ariane? (X04893) sise 3, allée des Aubépines à Aulnay sous Bois 93600, une convention de financement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de cette convention, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2005 est attribuée à l?association ?le fil d?Ariane? sise 3, allée des Aubépines à Aulnay sous Bois 93600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confiés à l?aide sociale à l?enfance de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.