Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2005 le montant des dotations de neuf centres associatifs de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DFPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de fixer pour 2005 les dotations de dix centres de protection infantile ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les annexes aux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le département et les centres de protection infantile, fixant le nombre d?inscrits-usagers, le nombre d?activités collectives, et la capacité d?accueil.

Art. 2.- Les participations correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.