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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux nouvelles conventions avec l’association “France Energie Emploi”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DDEE 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature de deux conventions avec l?association ?France Energie Emploi? intervenant dans les Maisons du Développement Economique et de l?Emploi ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives aux interventions de l?association ?France Energie Emploi? (FEE) (n° X00503 - dossier 2005-03815) sise 16-18, avenue des Olympiades, Immeuble AXA Péripolis 2, 94722 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 18.294 euros, seront imputées sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.